La Politique sur la conduite responsable en recherche des FRQ

Les FRQ ont développé et adopté une politique sur la conduite responsable en recherche qui entrera en vigueur le 1er septembre 2015. Cette politique formule des attentes claires en matière de conduite responsable en recherche à l’intention de la communauté scientifique du Québec, une condition essentielle à l’obtention d’un octroi des FRQ. Elle s’inscrit en cohérence avec les pratiques exemplaires nationales et internationales en matière de conduite responsable en recherche. Les FRQ y réitèrent leur confiance envers les chercheurs, les étudiants et les établissements dont ils financent les projets de recherche. Cette confiance est au cœur de la réflexion ayant guidé la rédaction de la Politique et fait partie intégrante de l’approche plus globale adoptée par les FRQ en matière d’éthique en recherche. C’est en collaboration avec ces acteurs de la recherche que les FRQ ont développé et feront vivre cette Politique dont les objectifs sont les suivants :

  • assurer une saine gestion et l’usage responsable des fonds publics;
  • se doter des moyens d’intervenir relativement à l’usage des fonds publics selon un processus clair et connu de tous;
  • soutenir et renforcer une culture de l’éthique au sein du milieu scientifique;
  • susciter un dialogue et une réflexion continue sur les pratiques exemplaires en matière de conduite responsable en recherche;
  • promouvoir un environnement favorable à l’excellence en recherche;
  • soutenir la confiance du public dans l’activité de recherche.

La Politique décrit les valeurs sous-jacentes et les pratiques exemplaires de la conduite responsable en recherche auxquelles la communauté scientifique du Québec est appelée à souscrire, ainsi que les responsabilités de chacun des acteurs de la recherche en la matière. Elle définit explicitement les manquements à la conduite responsable en recherche, lesquels incluent les manquements à l’intégrité en recherche. Elle dicte également les éléments essentiels du processus par lequel des allégations de manquement seront gérées par les établissements et le cadre de la communication de renseignements aux FRQ lorsqu’il existe un lien tangible de financement avec l’un des Fonds. Elle précise aussi le processus par lequel les FRQ pourront prendre des décisions quant à l’usage responsable des fonds publics devant les cas avérés de manquement à la conduite responsable, notamment la mise sur pied d’un comité sur la conduite responsable en recherche au sein même des Fonds.

La prochaine année sera une période de transition au cours de laquelle les établissements de recherche seront appelés à développer et à déployer une politique institutionnelle sur la conduite responsable en recherche en cohérence avec la Politique des FRQ. Trois documents sont mis à la disposition de la communauté scientifique afin d’accompagner les acteurs de la recherche du Québec dans la prise de connaissance et la mise en application des pratiques exemplaires en matière de conduite responsable en recherche. Il s’agit de la Politique sur la conduite responsable en recherche, d’un schéma décrivant le processus de gestion des allégations de manquements à la conduite responsable en recherche devant être mis en place au sein des établissements et d’un formulaire type de lettre de la recevabilité des allégations de manquement à communiquer aux FRQ.

 

Documents

Politique sur la conduite responsable en recherche [PDF - 1083 Ko]

Lettre de recevabilité de l’allégation de manquement à la Politique [PDF - 711 Ko]

Processus de gestion des allégations de manquement à la conduite responsable en recherche (schéma)
[PDF - 579 Ko]

Dépliant informatif sur la conduite responsable en recherche (destiné aux étudiants, aux chercheurs, aux professionnels de recherche et aux gestionnaires de fonds) [PDF - 858 Ko]

Dépliant informatif sur la conduite responsable en recherche (destiné aux établissements et aux personnes chargées de la conduite responsable en recherche) [PDF - 790 Ko]