Les Fonds de recherche du Québec (Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies, Fonds de recherche du Québec – Santé et Fonds de recherche du Québec – Société et culture, ci-après les « FRQ ») sont trois organismes publics distincts institués en vertu de l’article 21 de la Loi sur le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie, RLRQ, c. M-15.1.0.1. Les FRQ partagent leurs services administratifs en vertu de l’article 33 de cette même loi.

Cette politique a pour objectif de vous préciser comment les FRQ assurent l’accessibilité de leur site Web pour le plus vaste public possible.

En raison de la grande variété d’ordinateurs, de systèmes d’exploitation et de logiciels, les FRQ ne peuvent garantir une convivialité parfaite. Toutefois, l’usage des interfaces les plus courantes est un gage de succès.

Conformité aux standards du gouvernement du Québec

Conformément aux Standards sur l’accessibilité Web du gouvernement du Québec, les FRQ appliquent pour leur site Web :

  • les règles permettant d’être accessible afin de faciliter son utilisation par toute personne, handicapée ou non;
  • les règles permettant à tout document téléchargeable qui se retrouve sur son site Web d’être accessible afin de faciliter son utilisation par toute personne, handicapée ou non;
  • les règles permettant à toute animation Web ou contenu audio ou vidéo dans son site Web d’être accessible afin de faciliter son utilisation par toute personne, handicapée ou non.

Les FRQ ne peuvent pas garantir l’accessibilité de certains contenus provenant de tiers qui ne sont pas assujettis à ces standards.

Sécurité des données

Si vous utilisez un ordinateur dont l’accès est public, vous devez être prudent. En terminant votre travail sur le site des FRQ, assurez-vous de fermer la page et de vider la cache de manière à assurer la confidentialité du contenu de vos documents. Voir également la Politique de confidentialité.

Assistance

Si vous avez besoin d’assistance lorsque vous naviguez sur le site, si vous ne pouvez accéder à certains contenus à l’aide de technologies d’adaptation informatiques ou si vous éprouvez de la difficulté à remplir les formulaires de ce site, nous vous invitons à communiquer avec le Centre d’assistance informatique du Fonds concerné :

Liens vers d’autres sites et documents PDF

Le site Web des FRQ comporte des hyperliens vers des sites Web externes qui ne sont pas gérés par les FRQ. En cliquant sur ce lien, vous quittez le site des FRQ.

Les FRQ n’exercent aucun contrôle sur l’exploitation de ces sites Web et le fait qu’ils soient répertoriés sur leur site Web n’engage d’aucune façon la responsabilité des FRQ, exception faite des documents PDF qui émanent d’un Fonds ou des FRQ et en portent le logo. Tous renseignements personnels que vous transmettez par le biais de ces sites Web seront sujets à la politique de confidentialité de ces sites, de même qu’à leurs conditions d’utilisation.

Soyez avisé que les documents produits par un Fonds ou par les FRQ ou conservés sous leur responsabilité sont accessibles via l’URL des FRQ et portent habituellement le logo d’un Fonds ou celui des FRQ.

Personne responsable de l’accès et de l’application de la Loi sur l’accès

La personne responsable de l’accès à l’information selon la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, chapitre A-2.1 est, à ce titre, chargée d’appuyer le scientifique en chef pour veiller au respect de cette Loi. Pour toute question relative à l’accès aux documents d’un Fonds ou des FRQ, pour formuler une demande d’accès ou de correction à vos renseignements personnels, des commentaires ou une plainte au sujet du non-respect de cette Loi, vous pouvez joindre la personne responsable de l’accès :

Pour une demande concernant les trois Fonds de recherche, vous pouvez adresser votre demande à l’une ou l’autre de ces personnes.

Pour en apprendre davantage, veuillez consulter le volet Accès à l’information.

Commentaires et questions

Si vous avez des commentaires ou des questions sur notre politique d’accessibilité, n’hésitez pas à nous contacter.

Dernière mise à jour : mai 2021