Programme bilatéral de recherche collaborative Québec - Fédération Wallonie Bruxelles - FRQ et F.R.S.-FNRS (2019-2020)

Définitions

Intersectorialité :

Les Fonds de recherche du Québec (FRQ) entendent par intersectorialité, ou maillage intersectoriel, une démarche de recherche et de collaboration qui réunit sur un même objet, problème, méthode ou question de recherche, des chercheurs de champs disciplinaires ou de pratiques de recherche ressortissant d’au moins deux des trois grands secteurs couverts par les FRQ, soit : les sciences naturelles et génie (SNG), les sciences sociales et humaines, les arts et lettres (SSHAL) et la santé.

Un maillage intersectoriel en recherche prend forme dans :

• La conception et le développement conjoints, au sein du projet, de problématiques mobilisant des questions ou des objets de recherche communs ou partagés par les représentants des différents secteurs

• Le développement d’une méthodologie innovante, adaptée à chaque problématique et intégrant des approches de chacun des secteurs représentés au sein du projet

• La composition des équipes : des chercheurs et chercheuses d’au moins deux secteurs doivent porter le projet

Statut de chercheur et chercheuse ou cochercheur et cochercheuse pour le Québec :

Voir les Règles générales communes des FRQ.

Chercheur ou chercheuse en début de carrière :

Pour les Fonds de recherche du Québec, un chercheur ou chercheuse en début de carrière n’est pas un stagiaire postdoctoral. En résumé, le statut junior pour un chercheur ou chercheuse aux FRQ est d’une durée maximale de 8 ans et peut commencer au maximum 6 ans après l’obtention du doctorat.  

Statut de Promoteur/Promotrice et Co-promoteur/Co-promotrice pour la Fédération Wallonie-Bruxelles :

Le promoteur principal est la personne en charge de la responsabilité scientifique ainsi que de la gestion administrative du projet de recherche financé.

En cas de collaboration entre un promoteur et un co-promoteur, ceux-ci doivent activement participer à la préparation ainsi qu’à la mise en œuvre du projet.

Collaborateur ou collaboratrice :

Un collaborateur ou collaboratrice est une personne qui pourra participer au projet, mais à qui aucune somme de la subvention ne pourra être transférée. Cette personne ne doit pas forcément provenir du Québec ou de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Informations générales

Le projet peut être rédigé en français ou en anglais.  

Note : Dans le cas où le dossier est rédigé en français, le F.R.S.-FNRS pourra demander une traduction en anglais au candidat pour les besoins de l’évaluation ex-ante.

RAPPEL pour les chercheurs et chercheuses du Québec

En plus des présentes règles de programme, il est de la responsabilité des personnes qui présentent une demande d’aide financière de prendre connaissances des Règles générales communes (RGC) des Fonds de recherche du Québec qui s’appliquent à l’ensemble de la programmation des Fonds de recherche du Québec (FRQ). Si des conditions particulières s’appliquent au présent programme, elles sont décrites ci-dessous et prévalent sur les RGC.

Les thèmes suivants, représentant les secteurs de recherche des FRQ, sont prioritaires pour ce programme :

• Sciences naturelles, sciences mathématiques et du génie (site web FRQNT)
• Sciences de la vie et de la santé (site web FRQS)
• Sciences humaines et sociales (site web FRQSC)

Les projets de recherche intersectoriels – ou interdisciplinaires – doivent couvrir au moins deux secteurs de recherche relevant des FRQ dans lesquels la valeur ajoutée de la collaboration et la complémentarité entre les équipes de recherche sont démontrées (voir définition de l’intersectorialité page 2).

L’objectif principal de ce programme est de générer / renforcer des collaborations interdisciplinaires et de favoriser l’avancement des connaissances et des techniques dans les thèmes prioritaires que sont les 3 grands secteurs de recherche des FRQ.

Les projets doivent :

• Amener des chercheurs et chercheuses de différents environnements de recherche, disciplines et expertises à travailler ensemble en utilisant un éventail d’approches et de technologies de pointe
• Être structurés de façon à apporter une valeur ajoutée originale que les chercheurs et chercheuses, financés par chacune des agences de financement, ne pourraient atteindre seuls

N.B. Les personnes ayant reçu un octroi lors du 1er appel de propositions seront admissibles à ce 2e appel. Cependant, dans le cas d’un 3e appel, et pour les appels suivants, il ne sera plus possible pour des personnes ayant déjà été financées dans le cadre de ce programme de recevoir un financement pour 2 appels consécutifs.

Structure de l’équipe de recherche

L’équipe sera composée d’un minimum de 3 personnes, 1 chercheur principal ou chercheuse principale du Québec, 1 cochercheur ou cochercheuse du Québec et 1 promoteur principal ou promotrice principale de la Fédération Wallonie-Bruxelles :

• Un promoteur principal ou une promotrice principale de la Fédération Wallonie-Bruxelles et un chercheur principal ou une chercheuse principale du Québec qui représentent le projet, en assument la gestion et la coordination interne, et ce, selon les conditions/exigences administratives des agences de financement dont ils relèvent
• Au moins un cochercheur ou une cochercheuse du Québec ou plus ; les co-promoteurs et co-promotrices de la Fédération Wallonie-Bruxelles sont également bienvenus dans l’équipe mais leur présence n’est pas obligatoire
• Jusqu’à 8 collaborateurs ou collaboratrices (maximum 4 pour l’équipe du Québec et 4 pour l’équipe de la Fédération Wallonie-Bruxelles, aucun minimum) qui peuvent participer au projet, mais à qui aucune somme de la subvention ne pourra être transférée. Les collaborateurs et les collaboratrices peuvent provenir de l’extérieur du Québec ou de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
• Les équipes de recherche déposant un projet dans le cadre de cet appel à propositions doivent être constituées de chercheurs et chercheuses travaillant dans des établissements admissibles au regard des conditions/exigences administratives des agences de financement dont ils relèvent (voir ci-dessous pour plus de détails)

De plus, la présence de chercheurs ou chercheuses en début de carrière est fortement encouragée. Pour les FRQ, un chercheur ou une chercheuse en début de carrière n’est pas un stagiaire postdoctoral. Le statut de Junior commence au maximum 6 ans après  l’obtention du doctorat et a une durée maximale de 8 ans.

Tous les membres de l’équipe doivent démontrer de manière adéquate de quelle façon ils collaboreront au projet de recherche proposé et doivent préciser le temps alloué au projet.

Le chercheur principal ou la chercheuse principale doit démontrer que suffisamment de temps de recherche sera consacré à ce projet pour en assurer le succès.

Cet appel à propositions est ouvert aux personnes suivantes :

• Chercheur ou chercheuse universitaire
• Chercheur universitaire clinicien ou chercheuse universitaire clinicienne (FRQS)
• Chercheur ou chercheuse de collège (FRQNT et FRQSC)

Les candidats et candidates en formation postdoctorale ne sont admissibles à ce programme qu’en tant que collaborateur ou collaboratrice.

De plus, tous les chercheurs et chercheuses de l’équipe québécoise doivent avoir une affiliation universitaire québécoise, ou une affiliation à un établissement d’enseignement collégial (incluant les centres collégiaux de transfert de technologie), suivant les conditions décrites ci-dessus.

Cet appel à proposition suit les règles détaillées dans le règlement PINT-Bilat-P, adopté par le conseil d’administration du F.R.S.-FNRS du 4 octobre 2017.

Un chercheur ou une chercheuse ne peut soumettre qu’un seul projet dans le cadre de cet appel à propositions, soit à titre de chercheur/promoteur principal ou chercheuse/promotrice principale, soit à titre de cochercheur/co-promoteur ou cochercheuse/co-promotrice.

Pour la Fédération Wallonie-Bruxelles :

Cet appel à proposition suit les règles détaillées dans le règlement PINT-Bilat-P, adopté par le conseil d’administration du F.R.S.-FNRS du 4 octobre 2017.

Au Québec :

Le chercheur principal ou chercheuse principale et les cochercheurs ou cochercheuses doivent :

• être à l’emploi d’un établissement gestionnaire et domiciliés au Québec au moment du dépôt de la demande (voir la section 2.1 des Règles générales communes).

(Québec)

Les chercheurs et chercheuses du Québec doivent se conformer aux règles de conduite responsable en recherche et aux règles d’éthique (voir les sections 5.3 et 5.4 des Règles générales communes).

Les personnes ayant le statut de chercheur universitaire clinicien ou chercheuse universitaire clinicienne devront faire la preuve qu’elles sont inscrites au tableau de l’ordre professionnel les régissant au Québec, qu’elles disposent du droit de pratique au Québec et qu’elles possèdent une assurance professionnelle.

(Québec)

Une formation de base en éthique de la recherche est obligatoire pour tous les chercheurs et toutes les chercheuses lorsque leur projet ou leur programme de recherche porte sur des sujets humains.

La recherche sur des sujets humains comprend celle étant réalisée :

• avec des sujets humains vivants
• sur des cadavres ou des restes humains
• avec des tissus, des liquides organiques, des gamètes, des embryons ou des fœtus, des cellules ou du matériel génétique
• à partir de renseignements à caractère personnel contenus dans des dossiers. Les renseignements à caractère personnel sont ceux permettant l’identification d’une personne.

Cette formation de base consiste dans la réalisation des niveaux 1 et 3 du didacticiel en ligne élaboré par le ministère de la Santé et des Services sociaux à titre de programme de formation en éthique de la recherche.

Les chercheurs et les chercheuses doivent avoir réalisé cette formation de base avant le début des versements.

Le F.R.S.-FNRS assure la gestion de cet appel à projets, au nom de toutes les agences de financement.

Tout document manquant à la date de clôture ou non conforme aux règles de ce programme et des formulaires peut entrainer la non-admissibilité du dossier.

L’introduction ou soumission de la pré-proposition, doit s’effectuer via la plateforme Sémaphore (https://applications.frs-fnrs.be/) avant la date de clôture de l’appel par le promoteur principal ou la promotrice principale de la Fédération Wallonie-Bruxelles (un seul formulaire par équipe). Aucun document ne pourra être soumis aux FRQ.

• Formulaire de pré-proposition

Note : Pour préparer votre demande, vous pouvez utiliser le canevas de pré-proposition et le document de description du projet (voir boîte à outils). Veuillez cependant noter que le dépôt de la demande ne peut être fait que sur la plateforme Sémaphore.

• CV scientifique  – Format libre dont la liste des publications les plus pertinentes par rapport au projet.

Note : Votre CV est utilisé à des fins d’évaluation scientifique et ne doit pas contenir des données personnelles non pertinentes pour cette évaluation.

• CV commun canadien, version CV de financement pour le FRQNT, le FRQS ou le FRQSC (dernière mise à jour entre juin 2016 et la date limite du concours)
• Contributions détaillées (dernière mise à jour entre juin 2016 et la date limite du concours) ; consulter le document Directives pour le fichier joint au CV pour le FRQNT ou FRQS ou FRQSC pour le contenu des contributions détaillées. Les contributions détaillées doivent être soumises avec le CV

• CV scientifique  – Format libre dont la liste des publications les plus pertinentes par rapport au projet.

Note : Votre CV est utilisé à des fins d’évaluation scientifique et ne doit pas contenir des données personnelles non pertinentes pour cette évaluation.

• CV commun canadien, version CV de financement pour le FRQNT, le FRQS ou le FRQSC (dernière mise à jour entre juin 2016 et la date limite du concours)
• Contributions détaillées (dernière mise à jour entre juin 2016 et la date limite du concours) ; consulter le document Directives pour le fichier joint au CV pour le FRQNT ou FRQS ou FRQSC pour le contenu des contributions détaillées. Les contributions détaillées doivent être soumises avec le CV

L’introduction ou soumission de la proposition, doit s’effectuer via la plateforme Sémaphore (https://applications.frs-fnrs.be/) avant la date de clôture de l’appel par le promoteur principal ou la promotrice principale de la Fédération Wallonie-Bruxelles (un seul formulaire par équipe). Aucun document ne pourra être soumis aux FRQ.

Seuls les membres des équipes dont les pré-propositions auront été retenues seront invités à soumettre une demande complète (voir la section Évaluation).

Tout document manquant à la date de clôture de l’appel ou non conforme aux règles de ce programme et des formulaires peut entrainer la non-admissibilité du dossier.

• Formulaire de proposition

• CV scientifique  – Format libre dont la liste des publications les plus pertinentes par rapport au projet
  Note : Votre CV est utilisé à des fins d’évaluation scientifique et ne doit pas contenir des données personnelles non pertinentes pour cette évaluation.
• Lettres d’appui des collaborateurs et collaboratrices ou des partenaires, s’il y a lieu

• Lettre d’entente de coopération entre le chercheur principal ou la chercheuse principale du Québec et le promoteur principal ou promotrice principale de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Cette lettre indiquera que les 2 représentants ou représentantes de l’équipe sont prêts à collaborer sur ce projet et qu’ils auront accès aux infrastructures et au personnel nécessaires pour pouvoir mener à terme le projet (une seule lettre de collaboration par équipe)  

• CV commun canadien, version CV de financement pour le FRQNT, le FRQS ou le FRQSC (dernière mise à jour entre juin 2016 et la date limite du concours)

• Contributions détaillées (dernière mise à jour entre juin 2016 et la date limite du concours) ; consulter le document Directives pour le fichier joint au CV pour le FRQNT ou FRQS ou FRQSC pour le contenu des contributions détaillées. Les contributions détaillées doivent être soumises avec le CV

• Lettre d’appui de la direction de l’institution ou du département universitaire où s’effectuera la recherche

• Lettres d’appui des collaborateurs et collaboratrices ou des partenaires, s’il y a lieu

• Clinicien ou clinicienne : une lettre de la direction du département clinique ou du doyen ou de la doyenne de la faculté précisant combien d’heures seront dégagées de ses obligations cliniques pour réaliser le projet de recherche (seulement pour les personnes qui ne sont pas titulaire d’une bourse de carrière du FRQS)

• CV scientifique  – Format libre dont la liste des publications les plus pertinentes par rapport au projet.

Note : Votre CV est utilisé à des fins d’évaluation scientifique et ne doit pas contenir des données personnelles non pertinentes pour cette évaluation.

• CV commun canadien, version CV de financement pour le FRQNT, le FRQS ou le FRQSC (dernière mise à jour entre juin 2016 et la date limite du concours)

• Contributions détaillées (dernière mise à jour entre juin 2016 et la date limite du concours) ; consulter le document Directives pour le fichier joint au CV pour le FRQNT ou FRQS ou FRQSC pour le contenu des contributions détaillées. Les contributions détaillées doivent être soumises avec le CV

• Clinicien ou clinicienne : une lettre de la direction du département clinique ou du doyen ou de la doyenne de la faculté précisant combien d’heures seront dégagées de ses obligations cliniques pour réaliser le projet de recherche (seulement pour les personnes qui ne sont pas titulaire d’une bourse de carrière du FRQS)

Pour la Fédération Wallonie-Bruxelles :

Une université de la Fédération Wallonie-Bruxelles comme mentionné à l’Annexe 1 du règlement des PINT-Bilat-P adopté par le Conseil d’administration du F.R.S.-FNRS du 4 octobre 2017.

Pour le Québec :

Une université du Québec, un établissement d’enseignement collégial, un groupe ou un centre reconnu du FRQS, ou un établissement désigné du Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS).

(pour le Québec)

Les conditions entourant les changements de lieu de recherche et tous les autres changements apportés en cours de financement sont décrites dans la section 6 des Règles générales communes.

Un maximum de six (6) projets seront financés

La contribution du F.R.S.-FNRS pour le programme sera d’un total de 1,35 M € (jusqu’à un maximum de 75 000 € par projet par année pour trois (3) ans pour les promoteurs et promotrices de la Fédération Wallonie-Bruxelles).

La contribution des FRQ pour le programme sera d’un total de 1,8 M $ CAD (jusqu’à un maximum de 100 000 $ CAD par projet par année pour trois (3) ans pour les chercheurs et chercheuses du Québec).

Les récipiendaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles seront financés par le F.R.S.-FNRS.

Les récipiendaires du Québec seront financés par les 3 Fonds de recherche. Le FRQS sera le Fonds gestionnaire pour ce programme.

Pour les promoteurs et promotrices de la Fédération Wallonie-Bruxelles :

Les frais indirects ne sont pas éligibles pour le F.R.S.-FNRS. Les règles générales du F.R.S.-FNRS s’appliquent : www.frs-fnrs.be

Pour les chercheurs et chercheuses du Québec :

Les subventions attribuées dans le cadre de ce programme sont admissibles à recevoir un montant additionnel pour couvrir les frais indirects de recherche des établissements. Les détails entourant le remboursement des frais indirects de recherche seront disponibles au moment de l’octroi.

Pour la Fédération Wallonie-Bruxelles :

Les règles générales du F.R.S.-FNRS s’appliquent : www.frs-fnrs.be

Pour le Québec :

La liste des établissements pouvant gérer des octrois provenant des FRQ est limitée aux établissements gestionnaires reconnus par les FRQ, incluant principalement les universités, les CIUSSS, les CISSS, certains établissements du réseau de la santé et les collèges.

L’établissement gestionnaire de l’octroi est l’établissement employeur de la personne titulaire de l’octroi (voir la section 6.2 des Règles générales communes).

Liste des établissements reconnus pour gérer des octrois des FRQ. Les subventions seront gérées selon les règles générales respectives des agences de financement.

En plus de la liste des dépenses admissibles et non-admissibles détaillées dans la section 8 des Règles générales communes des FRQ, les dépenses suivantes sont admissibles :

• Rémunération d’étudiants et étudiantes (maîtrise et doctorat) et de stagiaires postdoctoraux
• Frais de déplacement et de séjour des chercheurs et des chercheuses du Québec  dans la Fédération Wallonie-Bruxelles (maximum de 1 personne / année, dépenses raisonnables)
• Participation à des conférences et congrès pour une somme maximale de 3 % du montant de la subvention, à partir de la 2^e année de subvention
• Coûts reliés à la publication conjointe d’articles

• Rémunération des chercheuses et chercheurs principaux, des cochercheurs et cochercheuses ainsi que des collaborateurs et collaboratrices

• Tous les frais indirects liés à l’aménagement, au réaménagement, à la location et à l’entretien de locaux, ainsi qu’aux frais indirects payés par l’établissement d’accueil

• Aucune somme ne pourra être transférée hors du Québec

L’admissibilité de la pré-proposition (candidats et candidates, structure de l’équipe et intersectorialité) sera vérifiée par les agences de financement respectives aux 2 équipes impliquées dans le projet.

Les pré-propositions qui seront admissibles seront évaluées par un comité de pairs conjoint, composé d’experts internationaux des milieux clinique et scientifique sélectionnés par les FRQ et le F.R.S.-FNRS.

Les critères seront :   

• Aspect novateur du projet
• Valeur ajoutée de la collaboration F.R.S.-FNRS et FRQ
• Intersectorialité (qui sera également vérifiée au préalable par les 3 Fonds de recherche du Québec)
• Impacts pour la Fédération Wallonie-Bruxelles et le Québec ainsi que pour le domaine de recherche concerné

Seules les équipes dont les pré-propositions seront classées parmi les 25-35 premières seront appelées à soumettre une proposition. 

Toutes les équipes recevront les résultats de l’évaluation par courriel. Ces résultats devraient être disponibles à la fin de novembre 2018.

Le processus d’évaluation des propositions se déroulera en deux étapes successives selon les règles en vigueur pour la composition des comités d’évaluation :

• Chaque demande sera évaluée à distance par un minimum de 3 experts en dehors de la Fédération Wallonie-Bruxelles et du Québec
• Chaque demande sera évaluée par un comité de pairs conjoint, composé d’experts internationaux des milieux clinique et scientifique sélectionnés par les FRQ et le F.R.S.-FNRS. Les membres de ce comité de pairs seront en charge d’établir un classement sur la base de leurs discussions tout en tenant compte des évaluations réalisées par les experts à distance

Projet de recherche

• Conformité avec les secteurs de recherche des FRQ

• Clarté des objectifs et excellence scientifique du projet

• Originalité et aspects innovants du projet

• Pertinence de l’interdisciplinarité du projet

Équipe de recherche

• Réalisations et niveau scientifique international de l’équipe de recherche

• Valeur ajoutée de la collaboration, complémentarité des expertises et multidisciplinarité entre les chercheurs et chercheuses de la Fédération Wallonie-Bruxelles et du Québec

• Niveau d’implication de chercheurs ou de chercheuses en début de carrière (pour l’équipe québécoise, un atout)

Faisabilité

• Faisabilité scientifique et technique du projet, choix des méthodes

• Réalisme, importance et rigueur dans la définition de la structure du projet et des résultats escomptés et de l’identification des jalons

• Réalisme de l’échéancier et pertinence des indicateurs de suivi

• Utilisation efficace des ressources existantes

Retombées du projet

• Importance (quantitative lorsqu’applicable) du problème abordé et impact potentiel de l’approche proposée pour résoudre ce problème. Les propositions doivent aborder ces questions de manière explicite et fournir autant de preuves ou solutions possibles

• Impact sur le développement de nouveaux concepts et de modèles, sur le développement d’instrumentation et sur de nouvelles approches et méthodes

Budget

• Justification du budget demandé en adéquation avec le projet proposé

En acceptant la subvention, les titulaires de l’octroi s’engagent à fournir :

• Des rapports financiers annuels et un rapport financier final aux échéances indiquées par les FRQ et le F.R.S.-FNRS
• Un rapport scientifique conjoint au maximum 3 mois après la fin de la subvention pour les FRQ et le F.R.S.-FNRS

Les titulaires de l’octroi s’engagent à autoriser les agences de financement à utiliser le rapport final et les résultats de recherche ayant fait l’objet d’une diffusion publique par le chercheur ou la chercheuse (dans le cadre d’une publication scientifique, d’une conférence, d’un colloque, d’un congrès ou d’une publication sur un site Internet), notamment à des fins de reproduction, de traduction, d’exécution ou de communication au public par quelque moyen que ce soit, de même que toute autre forme d’utilisation. Cette utilisation doit être faite dans le respect du droit d’auteur et uniquement à des fins non commerciales.

(pour le Québec seulement)

Les FRQ encouragent les titulaires d’un octroi à mener et à participer à des activités de mobilisation des connaissances (transfert, partage, valorisation, mise en valeur et diffusion) auprès des milieux de pratique et du grand public, lorsque ces activités sont pertinentes. Veuillez prendre connaissance du document Mobilisation des connaissances des FRQ dans la boîte à outils.

En transmettant sa demande, le candidat s’engage, entre autres, à :

• Respecter les Règles générales communes, la Politique de libre accès aux résultats de recherche publiés (chercheurs et chercheuses du FRQS) et l’ensemble des conditions et exigences décrites dans les règles du programme

• Transmettre, à la demande des FRQ, certains documents additionnels reliés à l’utilisation de la subvention

• Respecter les normes d’éthique et d’intégrité définies, selon les Fonds, dans le document Politique d’éthique et d’intégrité scientifique du FRQNT, le document Standards en éthique de la recherche et d’intégrité scientifique du FRQS, et dans la Politique sur la conduite responsable en recherche des Fonds de recherche du Québec

• Autoriser les FRQ à conserver et à utiliser tous les renseignements personnels et scientifiques contenus dans son dossier conformément aux modalités décrites dans le document Accès aux documents et protection des renseignements personnels (en Annexe des présentes Règles de programme) et sous la condition que les personnes ayant accès à des renseignements personnels en respectent le caractère confidentiel

• Voir le règlement PINT-Bilat-P du F.R.S.–FNRS et la charte vie privée.

L’établissement d’accueil s’engage à :       

• Fournir des laboratoires ou des locaux de recherche fonctionnels et l’équipement de base nécessaire à la réalisation du projet de recherche

• Offrir un environnement qui respecte les normes d’éthique et d’intégrité définies dans les documents du FRQNT, du FRQS et du FRQSC portant sur  l’éthique et l’intégrité scientifique et dans la Politique sur la conduite responsable en recherche des FRQ

Les agences de financement reconnaissent que le chercheur ou la chercheuse récipiendaire et son établissement de rattachement possèdent les droits de propriété intellectuelle selon les règles internes de l’établissement.

Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies (FRQNT)

Fonds de recherche du Québec – Santé (FRQS)

Fonds de recherche du Québec – Société et Culture (FRQSC)