Andréane Sabourin Laflamme
Étudiante au doctorat en droit
Université de Sherbrooke
Publication primée : Droit et soft ethics dans l’encadrement normatif de l’IA : une perspective pragmatiste
Publiée dans : Communitas
Résumé
Au cours de la dernière décennie, face aux enjeux éthiques et sociaux de l’intégration croissante de l’IA à nos différentes sphères d’activité, les initiatives en éthique de l’IA se sont multipliées. Plus récemment, divers niveaux de gouvernement ont proposé ou adopté des projets de loi spécifiques à l’IA et des réformes adaptant les lois obsolètes dans un contexte d’utilisation accrue de l’IA. Bien que le droit et l’éthique œuvrent pour un but commun, soit celui de favoriser une utilisation de l’IA qui soit bénéfique et responsable, tout en limitant les risques qui y sont associés, ces initiatives normatives sont distinctes et doivent être situées adéquatement l’une par rapport à l’autre. L’article d’Andréane Sabourin Laflamme et son collaborateur vise à définir les fonctions normatives de l’éthique par rapport au droit dans la gouvernance de l’IA. Partant de la perspective du pluralisme normatif, qui postule ― à la différence d’une conception moniste du droit, qui considère l’État comme seul producteur de juridicité ― la coexistence de plusieurs ordres normatifs, nous proposons une réflexion sur le rôle de ce que Luciano Floridi appelle la soft ethics par rapport au droit. Pour Floridi, la gouvernance des technologies numériques ne peut se résumer à leur réglementation par le droit, et doit aussi intégrer une réflexion sur les implications éthiques du développement technologique. La soft ethics, basée sur des analyses factuelles, empiriques et des évaluations des risques éthiques, peut, de manière complémentaire au droit étatique, et en particulier lorsque la loi est absente ou silencieuse, guider les pratiques en matière de conception, de développement et de déploiement responsable de l’IA. L’éthique pragmatiste permettrait de surmonter le problème du passage des principes aux pratiques dans les approches classiques principistes, d’éviter la conception trop individualiste de l’éthique et également de contourner le piège du relativisme moral. Le pragmatisme permet aussi de remédier au déficit normatif que présentent certaines approches en Technology assessment ainsi qu’au déficit sociotechnique historique de l’éthique institutionnelle, tout en évitant le déficit philosophique des démarches exclusivement consultatives en éthique et le déficit démocratique des processus menés uniquement par des experts. L’éthique pragmatiste s’appuie sur une démarche d’évaluation holistique à la fois mixte et multidisciplinaire, intégrant des réflexions sociotechniques, des critères normatifs, de l’expertise et une implication démocratique. Elle offre aussi une flexibilité et une adaptation au contexte qui sont particulièrement pertinentes face à l’évolution rapide et imprévisible de l’IA. Ainsi définie, il est possible de voir comment la soft ethics de l’IA peut intervenir au-delà du cadre relativement restreint du droit de l’IA, toujours en élaboration dans plusieurs juridictions, et on comprend comment ces ordres normatifs, à travers différents types de rapports internormatifs, peuvent assumer des rôles complémentaires, mais distincts, dans la gouvernance de l’IA.