L'expansion des mécanismes non judiciaires de la justice dans la société : une approche de l'administration publique

Le rôle des cours de justice comme principales tribunes de résolution de conflits s’érode à mesure que s’accroissent l’expansion et l’institutionnalisation de mécanismes de justice dits non judiciaires. Constituant, traditionnellement, au Canada et partout dans le monde, un service public offert par l’État, la mise en ?uvre des instances décisionnels est une pratique désormais couramment employée par les universités, les municipalités, les hôpitaux, au sein des professions auto réglementées, ainsi que du secteur privé, par exemple dans le domaine de la construction. La recherche en administration publique n’a pas su porter une attention suffisante à la diversité de ces instances, laissant l’examen de cette question aux approches purement légales ou instrumentales. L’absence de contribution de la part des experts en administration publique dans ces discussions se fait notamment ressentir au niveau normatif, non pas en déterminant la « possibilité » de rendre justice en-dehors du cadre étatique, mais bien la « convenance » de le faire. Ce projet émane de l’une de mes recherches en cours depuis l’an dernier, qui est subventionnée par le Le Conseil de recherches en sciences humaines. Cette recherche sera la première étude comparative en administration publique au Canada à traiter de la transformation du système de justice à l’interface de l’état et de la société.

Appuyé par l’approche de la »network governance», (Klijn and Koppenjan 2015), la théorie néo-institutionnelle (March and Olsen [1989] 2010), ainsi qu’une méthodologie qualitative, ce projet examinera trois questions interreliées, portant sur la transformation de la justice dans trois des plus grandes provinces du Canada (l’Alberta, la Colombie-Britannique et le Québec) :

1. Dans quels champs des politiques publiques est-ce que le secteur privé et le secteur public s’en remettent-ils à l’arbitrage pour résoudre les conflits?
2. De quelle manière la prolifération des instances décisionnels a-t-elle orienté la justice rendue par l’État vers un réseau d’acteurs plus étendu (acteurs gouvernementaux, associations sans but lucratif, etc.)?
3.  Quels sont les bénéfices et les effets indésirables de cette transformation?

Plutôt que de mettre l’accent sur un seul domaine du droit et des politiques publiques, comme dans les approches légales et instrumentales ? tels la faute médicale , les droits de l’homme, ou les violences sexuelles sur les campus universitaires ? cette étude s’affaire à retrace et à analyser le schéma général des changements que sont l’expansion et l’institutionnalisation des mécanismes de justice dits non judiciaires. L’étude comprend un mélange de méthodes qualitatives (analyse de documents, entretiens et observations). La recherche débute par une collecte et une analyse systématiques des sources de première main consacrée aux politiques. Les entretiens et le travail de terrain commencent avec des associations provinciales de justice, pour s’étendre jusqu’aux fonctionnaires et aux professionnels qui exercent le travail de décideurs indépendants exerçant des fonctions quasi judiciaires.

Le projet nous permettra de former deux étudiants de maîtrise en recherche qualitative, d’améliorer le contenu de notre séminaire de 2e cycle Droit, politiques et administrations publiques, de publier trois articles scientifiques et de produire un document de travail destiné au milieu pratique.