Le 7 février 2024, le ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, M. Pierre Fitzgibbon, a déposé à l’Assemblée nationale le projet de loi modifiant la Loi sur le ministère de l’Économie et de l’Innovation en matière de recherche (PL44). Cette page regroupe les interventions du scientifique en chef et des FRQ dans la foulée de cette annonce. Elle sera mise à jour régulièrement.

COMMUNIQUÉ DES FRQ : Refonte des Fonds et rehaussement du rôle-conseil du scientifique en chef pour encore mieux soutenir la recherche et promouvoir la science (8 février 2024)

PRÉSENCE AUX CONSULTATIONS PARTICULIÈRES ET AUDITIONS PUBLIQUES DU PL44

Le 20 mars 2024, Rémi Quirion, scientifique en chef du Québec, a présenté un mémoire dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 44 : « Loi modifiant principalement la Loi sur le ministère de l’Économie et de l’Innovation en matière de recherche ».

Le document expose la position du scientifique en chef et des FRQ sur le projet de loi.

Pour en savoir plus :

WEBINAIRE DU 5 AVRIL 2024 : SÉANCE D’ÉCHANGE SUR LE PL44

Le scientifique en chef du Québec et les trois directrices scientifiques des Fonds de recherche du Québec ont convié la communauté de la recherche à une séance d’échange au cours de laquelle il a été possible de discuter et de poser des questions sur le projet de loi 44.

DES QUESTIONS?

Un document Questions-Réponses est offert ci-dessous. Ce dernier sera bonifié au fil du temps.
Dernière mise à jour : 3 avril 2024. 

refonteFRQ@frq.gouv.qc.ca